Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente de Florence CastelGaillard,
en vigueur au 8 mars 2012

1 - Dispositions générales
1-1 Société
Florence CastelGaillard est une Société EIRL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 45005598300024, dont le siège social est situé au 8 rue des anglais 75005 Paris –
Téléphone : 0608289530.
Le directeur de la publication est madame Florence Castel Gaillard.


1-2 Acceptation

L’internaute déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout internaute.

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales de Commercialisation

florencecastelgaillard.com se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’internaute.

2 Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par florencecastelgaillard.com par voie de courrier électronique.

2-2 Modification de la commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’internaute est soumise à l'acceptation de florencecastelgaillard.com.

2-3 Validité de la commande

florencecastelgaillard.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les internautes en qualité de consommateurs.

3 - Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de la commande. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Florence CastelGaillard par courrier au 8, rue des anglais 75005 Paris

4- Délai de livraison

Lorsque la commande est envoyé plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par florencecastelgaillard.com, l’ internaute est en droit d'annuler la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, excepté si ce retard de plus de 48 heures est dû à un cas de force majeure.

5- Modes de prélèvement

Le prélèvement s'effectue exclusivement par carte bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Chèque bancaire/Postal ou par Paypal.


6 - Clause résolutoire
La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par florencecastelgaillard.com, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l’internaute ne règlerait pas le montant de sa commande.

9 - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
9-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs de Florence CastelGaillard, 8, rue des anglais 75005 Paris.


9-2 Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation sera soumis au tribunal compétent.

10 - Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par l’internaute sont destinées à florencecastelgaillard.com.
qui s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par florencecastelgaillard.com.
L’internaute pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale en nous contactant ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Florence CastelGaillard, 8, rue des anglais 75005 Paris.
florencecastelgaillard.com utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’internaute, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des internautes.

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